J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07828

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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361076V


Conformément aux dispositions de l'avis 2003/C 92/04 (JOUE no C 92 du 17 avril 2003), l'attention des importateurs est appelée sur les modifications apportées à la liste des sociétés exemptées du droit antidumping institué sur les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

Les références à Hercules dans le règlement (CE) no 88/97 (JOCE no L 17 du 21 janvier 1997) et à Monark Crescent, Alpina SRL et Pantherwerke dans la décision 97/447/CE (JOCE no L 193 du 22 juillet 1997) s'entendent comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 104 du 04/05/2003 page 7828 à 7828


L'annexe IV de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 et les annexes A et B de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 juillet 1997 sont rectifiées en conséquence.